Conditions générales de ventes
ARTICLE 1
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société Happy-D/ dont le siège social est au 79 rue des alouettes 44100 Nantes
Immatriculée en France au répertoire sirene : SIREN : 511838138
Editrice du site www.happy-d-surfshop.fr (Directeur de publication : Lucien Thalineau, Hébergeur : OVH)
Ci-après “Happy-D”
Et
Toute personne, particulier et entreprise, mais seulement en agissant en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, visitant ou effectuant un achat via www.happy-d-surfshop.fr
Ci-après “Le Client”
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Happy-D et Le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Elles règlent également les rapports entre Happy-D et Le Client pour toute autre utilisation par Le Client du site www.happy-d-surfshop.fr
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.happy-d-surfshop.fr à la date de passation de la commande par Le Client. Happy-D se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par Le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Le Client déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
– ne pas procéder à des achats de produits Happy-D en vue de les revendre.
En tant que consommateur, Le Client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Tout Client désirant effectuer des achats de produits Happy-D pour ses besoins professionnels, notamment en vue de leur revente, est prié de contacter le Service Client
Vous pouvez contacter le Service Client pour toute question relative aux produits, au site www.happy-d-surfshop.fr et plus particulièrement pour obtenir des informations du type : remboursement / suivi de commande / SAV / retour de produits, par e-mail : contact@happy-d-surfshop.fr
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les offres de produits Happy-D et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.happy-d-surfshop.fr , dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son Panier. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Happy-D en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.happy-d-surfshop.fr en remplacement, soit d’annuler sa commande ou de le rembourser.
Happy-D n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
Happy-D se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.happy-d-surfshop.fr
La société Happy-D présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour Le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Happy-D ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Happy-D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Modalités
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Happy-D a créé un écran récapitulatif de la commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. A compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail au Client. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Happy-D, et non que le(s) produit(s) commandé(s) est(sont) disponible(s).à la validation de la commande, il est attribué au Client un n° de commande, qu’il devra impérativement conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’il pourra imprimer. à compter de l’enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le Client recevra un mail de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.
Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées), le Client est prié de prendre contact avec le Service Client en cliquant sur le bouton “contact”.
Happy-D se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Happy-D estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Facture
Le client reçoit dans son colis la facture dont le contenu est le suivant :
– n° de la commande,
– n°, date et montant de la transaction bancaire (les coordonnées bancaires du Client n’apparaissent pas),
– la liste détaillée et exhaustive des produits faisant l’objet de la commande,
– le mode et les frais d’expédition.
Il est recommandé au Client de conserver ce document, justificatif officiel de sa commande.
SUIVI DE COMMANDE
Si le Client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il peut contacter se rendre dans “Mon compte” puis “mes commandes”.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
MODE DE REGLEMENT
Le Client peut choisir divers moyens de paiement 100% sécurisés :
– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard,.
– avec son compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, l’utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal.
PAYPAL vous permet de payer en ligne sans jamais communiquer vos données bancaires.
Le Client garantit à la société Happy-D qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
PAIEMENT SECURISE
En choisissant le règlement par carte bancaire (Carte bleue / e-carte bleue / Visa / Mastercard / American Express ) sur www.happy-d-surfshop.fr , nous vous garantissons un paiement en toute sécurité.
Après avoir choisi votre type de carte bancaire, vous serez connecté directement au serveur bancaire de HIPAY qui traitera la transaction. Le service de paiement sécurisé intègre la norme de sécurité SSL. Ainsi, toutes les données confidentielles que vous saisissez telles que le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur d’enregistrement de la transaction.
Aucune information bancaire fournie ne transite par le site de Happy-D et par Internet. Le paiement est donc entièrement sécurisé.
En choisissant le paiement via Paypal, une fois votre compte Paypal créé, vous pouvez l’utiliser très simplement pour régler tous vos achats sur Internet, sans jamais communiquer vos données bancaires.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON
ZONE DE LIVRAISON
Les produits achetés sur www.happy-d-surfshop.fr sont livrés uniquement en France métropolitaine, reste de l’Europe, Suisse, Etats-Unis et Canada ( y compris la Corse, à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, celle-ci pouvant être distincte de l’adresse de facturation ).
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FRANCE |
EUROPE |
DOM |
TOM |
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De 0 à 98,99 € |
3,00 € |
9,90 € |
9,90 € |
20,00 € |
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A partir 99 € |
0,00 € |
9,90 € |
9,90 € |
25,00 € |
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objet encombrant (surf …) |
0,00 € |
75,00 € |
150,00 € |
150,00 € |
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Les commandes pour la France métropolitaine :
les frais de port pour la France métropolitaine et la Corse sont de 6,90 € par commande et sont offerts à partir de 99 € d’achat sauf pour les produits aux dimensions Hors norme (ex : planche de surf…) où un supplément de frais de port sera appliqué et indiqué lors de la passation de commande .
Le délai de préparation est de 8 jours ouvrés.
Le délai de livraison de la Poste vers la France métropolitaine est fixé à 48H, jours ouvrés.
Les commande pour le reste de l’Europe et les DOM :
Les frais de port sont d’un montant forfaitaire de 15 euros pour les commandes inférieures ou égales à 150 euros sauf pour les produits aux dimensions Hors norme (ex : planche de surf…) où un supplément de frais de port sera appliqué et indiqué lors de la passation de commande .
Les frais de port sont d’un montant forfaitaire de 18 euros pour les commandes supérieures à 150 euros sauf pour les produits aux dimensions Hors norme (ex : planche de surf…) où un supplément de frais de port sera appliqué et indiqué lors de la passation de commande .
Le délai de préparation est de 8 jours ouvrés.
Le délai de livraison de la Poste vers l’international est de 4 à 8 jours ouvrés, selon la destination.
Les commande pour les TOM :
Les frais de port sont d’un montant forfaitaire de 20 euros pour les commandes inférieures ou égales à 150 euros sauf pour les produits aux dimensions Hors norme (ex : planche de surf…) où un supplément de frais de port sera appliqué et indiqué lors de la passation de commande .
Les frais de port sont d’un montant forfaitaire de 25 euros pour les commandes supérieures à 150 euros sauf pour les produits aux dimensions Hors norme (ex : planche de surf…) où un supplément de frais de port sera appliqué et indiqué lors de la passation de commande .
Le délai de préparation est de 8 jours ouvrés.
Le délai de livraison de la Poste vers l’international est de 4 à 8 jours ouvrés, selon la destination.
Sur le récapitulatif de commande et avant validation, les frais de port sont indiqués. Ce montant est dù par le Client en sus du prix des produits achetés.
Ces délais correspondent aux délais moyens constatés. La responsabilité de Happy-D ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé commande, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
DELAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison indiqué sur le site www.happy-d-surfshop.fr /ou dans l’email de confirmation de la commande est indiqué en jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks), à compter de l’envoi par Happy-D du courriel de confirmation de la commande. Ce délai correspond au délai moyen constaté et constitue le délai de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande au Client. La responsabilité de Happy-D ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à Happy-D.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé commande, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
CONDITIONS
Le Client est informé par un email du départ de sa commande des entrepôts Happy-D. Il peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur, mentionné dans l’email. Happy-D se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques liés au transport sont supportés par Happy-D, sous la condition que le Client ait vérifié l’état de l’emballage et la conformité apparente du produit livré avec sa commande, et ait émis, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, avant la signature du bordereau.
Sans réserve de la part du Client lors de la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par Happy-D. Le Client doit informer le Service Client de tout problème de livraison sous 24h, même en cas d’expédition en franco de port. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre de une à trois semaines. En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Happy-D ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Happy-D est en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Les adresses avec BP et Cedex ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d’une adresse physique. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait. En cas d’absence du destinataire, Happy-D ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que s’il n’y a aucun litige avec le Client, et qu’il est à jour de ses obligations envers Happy-D.
ARTICLE 7 : RETOUR ET ECHANGE
Dans le cadre du droit de rétractation, défini dans l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Passé ce délai, les produits ne pourront être échangés ou remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s. du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil. Le Client est expressément informé que la société Happy-D n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par Le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
L’article retourné doit être en bon état, ne doit pas avoir été porté ou utilisé, doit être dans son emballage d’origine et, doit impérativement être accompagné d’une copie de la facture ou au moins du numéro de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
En cas de retour ou d’échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition pour l’échange d’article ne sont pas facturés. Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
Pour tout retour ou échange, le Client doit prévenir Happy-D au préalable en envoyant sa demande par email à contact@happy-d-surfshop.fr
Le client peut envoyer son colis de retour à l’adresse qui lui sera communiqué en réponse à son mail.
Le client doit joindre dans son colis de retour sa facture ou son bon de livraison, en précisant l’échange souhaité ou la demande de remboursement.
A réception du colis de retour, le service web se chargera d’effectuer l’échange ou le remboursement.
Le Client sera remboursé par recrédit sur sa carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
Le Client recevra un email de confirmation de réception du colis de retour et de remboursement.
Si le Client souhaite effectuer un échange, il doit faire la demande préalable par email contact@happy-d-surfshop.fr, afin de vérifier la disponibilité de l’article en échange.
En aucun cas il n’est possible d’attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le site www.happy-d-surfshop.fr.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Happy-D intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le processus de commande Happy-D sur le site www.happy-d-surfshop.fr , nécessite la création d’un Compte Client, dans lequel les informations personnelles du Client sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par le Client. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Happy-D. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans l’éventualité où Happy-D, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des clients de www.happy-d-surfshop.fr peut être incluse dans les actifs cédés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.happy-d-surfshop.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le n° 1626491. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en se rendant dans la rubrique mon compte ” et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le site www.happy-d-surfshop.fr ou il peut contacter le Service Client ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : Happy-D, 79 rue des alouettes, 44100 Nantes
Happy-D offre au Client la possibilité de recevoir par courriel des informations susceptibles de l’intéresser à travers la ” newsletter Happy-D “, dont notamment des informations concernant les produits Happy-D. Si le Client ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. à tout moment, le Client peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures, pour cela il faut contacter le Service Client.
Le site Internet www.happy-d-surfshop.fr peut contenir des liens vers et/ou en provenance de sites Internet de tiers. Happy-D n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L’utilisation des informations que le Client peut fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par le présent article ” Protection des données personnelles “. Happy-D ne peut être tenu responsable pour aucun tiers.
COOKIES (TEMOIN DE CONNEXION)
Happy-D recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de Le Client. Il a pour but de signaler une précédente visite de Le Client sur le site www.happy-d-surfshop.fr. Les cookies ne sont utilisés par Happy-D que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à Le Client. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site Happy-D.
Par ailleurs, Happy-D utilise “Google Analytics”, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (“Google”). Ce service mesure le trafic généré sur le site internet Happy-D à l’aide de cookies qui contiennent des données totalement anonymes. Ces données relatives à l’utilisation du site Internet www.happy-d-surfshop.fr seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de “Google”.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Happy-D, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, constitutifs du site www.happy-d-surfshop.fr, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Happy-D.
Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.happy-d-surfshop.fr, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord express et préalable de Happy-D, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site www.happy-d-surfshop.fr ou de tout contenu qui y figure.
Une seule copie des pages Internet publiées sur le site www.happy-d-surfshop.fr est autorisée pour un usage strictement privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de “copyright” (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Happy-D doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Happy-D. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Happy-D et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Happy-D.
ARTICLE : 10 RESPONSABILITE / FORCE MAJEURE
La société Happy-D n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Happy-D ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Happy-D ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans le site www.happy-d-surfshop.fr sont exactes, complètes ou à jour.
Le site www.happy-d-surfshop.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Happy-D ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet www.happy-d-surfshop.fr et le contenu de ce site sont présentés “en l’état” et “en fonction des disponibilités”.
A l’exception de toute règle d’ordre public contraire, Happy-D exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du site www.happy-d-surfshop.fr ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.
En aucun cas Happy-D ne peut être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits Happy-D sur le site www.happy-d-surfshop.fr
Le site Internet www.happy-d-surfshop.fr peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés par Happy-D. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
Happy-D reste tenu des défauts de conformité de ses produits vendus sur le site www.happy-d-surfshop.fr et de la garantie légale des vices cachés.
Par ailleurs, Happy-D dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, et d’une manière générale tout évènement indépendant de la volonté de Happy-D ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 11 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
ARTICLE 12 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13 : RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 14 : TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par la loi française. Dans le cadre d’un désaccord naissant, le Client et Happy-D s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Le Client pourra contacter le Service Client de la société Happy-D.